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Relais de services publics

Relais de Services Publics dans les centres multimedia

Compte-rendu de la réunion du 8 décembre 2006 en préfecture pour la mise en place de "Relais de services publics" dans les centres multimedia ardéchois.

Présents :
-  la CC du Tournonais (JP Charles, DGS et F. Chifflet, président)
-  le centre multimedia de St-Félicien (JM Bourgeat, animateur)
-  la commune de Grospierres ( M. Guigon, maire, V.Vanderplaetse, animatrice du ccm)
-  la CC Berg et Coiron (S.Vincent, directrice et A.Court, animateur du ccm)
-  la CC du pays de Crussol (J. Dubay, président et C.Vialatoux, directeur)
-  le Sivu des Inforoutes de l’Ardèche (M. Quinkal, président ; G. Fréry, chargé de com. ; HP Eldin, ingénieur territorial)
-  la CAF d’Aubenas
-  la CPAM de Privas
-  la MSA de l’Ardèche
-  l’URSSAF de l’Ardèche (G. Chareyre, chargé de com.)
-  l’ANPE ( G. Caveneget, directeur ALE Tournon)
-  B. Bakhti, secrétaire général de la préfecture, N. Broyart, chargée de mission modernisation de l’Etat
-  deux représentants des sous-préfectures de Tournon et Largentière

Bachir Bakhti rappelle que le préfet de l’Ardèche lui a demandé d’animer la cellule départementale "Relais de services publics". Il en retrace l’historique et fait le point sur le dispositif qui se met en place à l’initiative du ministère de l’intérieur (circulaire du 2 aout). Il rappelle la "charte des services publics et au public en milieu rural", signée nationalement par un grand nombre d’organismes (CNAF, UNEDIC, CNAM, CANV, CNMSA, ANPE) et souhaite que celle-ci soit mise en application localement, ici en Ardèche.

Maurice Quinkal retrace la démarche simultanée du Sivu et l’évocation prémonitoire du sujet lors des réunions des 30 juin et 10 juillet qu’il avait provoquées : la première avec les organismes sociaux au conseil général, la deuxième avec les centres multimedia à Alboussière. Le Sivu est prêt à co-contracter avec les gestionnaires des centres multimedia, en amenant son expertise et ses compétences techniques au service du projet. Maurice Quinkal insiste sur l’ouverture que représente ce dispositif pour les centres multimedias ardéchois, en terme d’activité.

Les organismes de services publics intéressés :

La CPAM de Privas annonce qu’elle tiendra son conseil d’administration le 18 janvier, son représentant rapportera ce qu’il aura entendu ce matin.

La MSA avait décliné l’offre d’Alboussière il y a un an faute d’équipement adéquat, mais son représentant annonce qu’elle est désormais équipée. Que sa participation n’est plus qu’une question d’organisation

La CAF d’Aubenas est très intéressée par ce dispositif, elle fait remarquer qu’elle a déjà 19 points d’accueil en sud-Ardèche, mais qu’elle est prête à saisir cette nouvelle opportunité de service. Elle est d’accord sur les aspects de formation et de documentation à fournir aux relais, mais prévient que du point de vue financier elle ne pourra apporter aucune aide, son budget étant bloqué pour plusieurs années à son niveau de 2004. Le représentant de la CAF signale également que le projet"`RSP" est suivi nationalement par la CNAF.

L’Urssaf de l’Ardèche est également intéressée par le dispositif "RSP". Gilles Chareyre dit qu’elle souhaiterait disposer d’un retour d’expérience de la CAF d’Annonay concernant la visioconférence à Alboussière. Il souligne qu’un certain nombre de services sont aujourd’hui dématérialisés et qu’ils peuvent être rendus au public avec une simple connexion internet, pour peu que l’animateur y ait été formé.

L’Anpe a monté un groupe projet sur le sujet. Guy Caveneget souhaite que les équipes techniques du Sivu et de l’Anpe se rencontrent pour étudier la compatibilité des outils de l’Anpe et du Sivu. Si elle s’avère réelle, l’Anpe pourra très rapidement déployer un service opérationnel. Il annonce également que des possibilités de financement existent à travers le CTEF (contrat territorial emploi-formation).

Les collectivités porteuses de projet :

Jacques Dubay, président de la CC du pays de Crussol, est satisfait de l’expérimentation avec la CAF d’Annonay qui se déroule au centre multimedia d’Alboussière depuis plus d’un an. Mais il souligne la nécessité, pour que les usagers se fidélisent, d’ouvrir le service à d’autres organismes sociaux, et notamment la MSA et la CPAM. Il remarque que l’expérimentation avec la CAF s’est jusqu’à présent faite "sans filet", à la charge de la communauté de communes, et se réjouit qu’un cadre de conventionnement et des sources de financement soient mis en place. Jacques Dubay exprime la nécessité, pour aller plus loin dans un multi-partenariat, de prendre en compte les éventuels problèmes techniques que cela posera, et surtout la nécessité d’une programmation des permanences virtuelles des différents organismes dans la semaine, qui risque d’être différente dans chaque centre relais.

La CC Berg et Coiron est intéressée à développer la gamme de services que peut rendre le centre multimedia de Lavilledieu. Séverine Vincent informe que des permanences d’organismes sociaux existent déjà au centre social de Villeneuve-de-Berg et qu’avant d’envisager l’ouverture d’un RSP, il conviendrait de faire une étude des besoins de la population.

La CC du Tournonais gère deux centres multimedia sur son territoire. Pierre Chifflet, son président, annonce que le dispositif RSP concerne seulement l’un des deux, celui d’Etables, pour lequel un animateur a été recruté spécifiquement sur un profil "RSP". Pour lui, l’important est de conventionner avec les organismes, pour démarrer l’action. La technique suivra. Ce qui importe c’est que les organismes intéressés désignent, dans un premier temps, des référents pour l’animateur du RSP et mettent en place, pour les animateurs, une formation à leurs procédures.

L’animateur du centre multimedia de St-Félicien s’interroge sur la faisabilité dans son centre du fait de sa situation à l’étage, sans accès pour les handicapés. Il demande si son centre pourra encore rejoindre le dispositif dans un an. Il demande également combien de temps va durer l’aide de l’Etat et si elle peut s’appliquer à une éventuelle mise aux normes.

Le maire de Grospierres est favorable au projet, mais il doit d’abord clarifier la situation en rapport avec un autre centre multimedia situé dans un autre commune de la même communauté de communes.

Conclusion :

Le sous-préfet Bachir Bakhti affirme que l’action "relais de services publics" est lancée pour plusieurs années. Il recense les autres projets de RSP qui ne sont pas affiliés au réseau de centres multimedia du Sivu Inforoutes. Trois projets existent à Saint-Agrève, Saint-Etienne de Lugdarès et Vernoux en Vivarais. Un représentant de la sous-préfecture de Largentière annonce que le projet de St-Etienne de Lugdarès est déjà bien avancé et devrait aboutir bientôt. Une représentante de la sous-préfecture de Tournon-sur-Rhône annonce que le projet de Vernoux-en-Vivarais est aussi bien avancé, qu’il est piloté par le CIAS (centre intercommunal d’action sociale) et que le Sivu y est associé.

Bachir Bakhti demande à Nathalie Broyart chargée de la mission RSP au niveau de la préfecture de l’Ardèche, d’étudier les conventions déjà passées au niveau national et propose de provoquer une prochaine réunion avec les organismes de services publics intéressés et les 2 relais qui se sont déclarés prêts à démarrer aujourd’hui, soit les centres multimedia des communautés de communes du Tournonais (Etables) et du pays de Crussol (Alboussière). Cette réunion aura pour objectif de préparer les conventions de labellisation, avec un objectif de signature durant le premier trimestre 2007. Il insiste sur la nécessité pour les organismes de définir des services de base, simples à mettre en place, sans pré-requis techniques au moins au démarrage.




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